Préambule
Préambule Le site marchand pfep.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Pour joindre Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Nous contacter" du Site ou écrivez à « hello@pfep.com ». Pour joindre Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle par téléphone : +33 0 00 00 00 00, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente" ou "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires ou décoratifs pour la maison et d’accessoires Lifestyle, fabriqués par et/ou pour Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle (ci-après les "Produits"), auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente parLe Pôle de Formation et Évolution Professionnelle (ci-après dénommés "Client").
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".
Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.pfep.fr au moment de la Commande. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.pfep.fr à la date de la Commande. En conséquence, toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la société Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 2 : Informations sur le site et accessibilité du site
www.pfep.fr est un site de commerce
électronique qui appartient et est géré par Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, par Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle pour des
besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil). Le
Pôle de Formation et Évolution Professionnelle ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce dernier fonctionnera sans panne ni interruption. Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Article 3 : Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le “Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle après vérification du formulaire standard rempli par le Client.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chaise Longue ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit au Pôle de Formation et Évolution Professionnelle qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Article 4 : Produits
4.1 Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif établi avec le plus grand soin par Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation, pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
4.2 Mode d’emploi
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans la fiche produit du Produit sur le Site, ou fourni au plus tard à sa livraison.
4.3 Conformité
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (texte reproduisant Code de la consommation, art. L. 411-1)
4.4 Disponibilité des formations
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui sont présents sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour des stocks informatiques, quelle qu’en soit l’origine,
peut se produire indépendamment de la volonté du Pôle de Formation et Évolution
Professionnelle.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle en
informera l’Acheteur par mail : le Produit commandé sera automatiquement annulé et aucun débit ne
sera effectué.
Le Client pourra à tout moment, s’il le désire, passer une nouvelle
commande pour un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
En dehors du remboursement du
prix du Produit indisponible, Le Pôle de Formation et Évolution Professionnelle n’est tenue à aucune
indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Reconnu et certifié
